Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Cette nouvelle convention collective acte la fusion des banches des Avocats au Conseil d’Etat et
Conventions collectives
Accord-cadre du 22/10/2021 relatif à l’innovation et à la performance sociale des entreprises des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et de sociétés de conseils
Avec cet accord, les partenaires sociaux s’engagent dans un cycle de négociations visant à contribuer
Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
Le présent avenant met à jour la convention collective afin de tenir compte des évolutions
Accord du 15/07/2021 relatif aux conséquences de la fusion de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) avec la convention collective nationale des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486)
Le présent accord fixe les dispositions conventionnelles applicables aux salarié.e.s de l’ex-convention collective nationale des
Avenant n°11 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
Cet accord permet le mise en œuvre de l’article 16 de la loi n° 2020-1577
Avenant n°10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
Cet avenant modifie l’article 36 de la convention collective permettant ainsi une mutualisation des fonds
PRAJ : Accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions
Accord collectif du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial
Cet accord institue une protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance applicable
Avenant n°9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels
Cet avenant modifie l’article 23 de la convention collective afin d’être plus en adéquation avec
Avenant n°4 du 03/11/2020 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire