Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Le présent avenant met à jour la convention collective afin de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires, avec pour objectif d’en clarifier le contenu et d’en améliorer la lisibilité.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et par la CFDT, la CFTC et FO, le 16 juillet 2021.

Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils