Accord du 15/07/2021 relatif aux conséquences de la fusion de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) avec la convention collective nationale des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486)

Le présent accord fixe les dispositions conventionnelles applicables aux salarié.e.s de l’ex-convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (IDCC 2230) qui a été fusionnée avec celle des bureaux d’études, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Cet accord a été signé par les organisations patronales CINOV et  ATMO France et par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, le 15 juillet 2021.

Accord du 15/07/2021 relatif aux conséquences de la fusion de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) avec la convention collective nationale des bureaux d'études, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (IDCC 1486)