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Accord-cadre du 22/10/2021 relatif à l’innovation et à la performance sociale des entreprises des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et de sociétés de conseils

Avec cet accord, les partenaires sociaux s’engagent dans un cycle de négociations visant à contribuer à l’amélioration de la performance sociale des entreprises de la branche.

En effet, ils sont parfaitement conscients de l’impact positif, pour les entreprises et les salariés, de l’insertion par le travail d’une plus grande diversité d’actifs et de la mise en place de conditions favorables au bien-être au travail. La diversification des recrutements, le partage de la valeur, la santé et la prise en compte des situations de vie particulières sont vecteurs de progrès, d’innovation et d’attractivité qui favorisent l’emploi, la croissance de l’activité et la compétitivité des entreprises.

Cette conviction justifie qu’au-delà des actions déjà menées par le biais de la négociation de branche et de l’ADESATT dans ces domaines, les partenaires sociaux poursuivent leurs efforts par la construction d’une démarche cohérente de programmation des négociations relatives à la performance sociale des entreprises.

Au sein du présent accord-cadre, les signataires conviennent donc des thématiques de négociation que recouvrent l’innovation et la performance sociale, des objectifs à l’atteinte desquels devront contribuer ces négociations et du calendrier de négociations au sein de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) sur ces sujets.

Cet accord a été signé, du côté patronal, par les fédérations Syntec et Cinov, et, pour le côté salarial, par la CFE-CGC, la CFTC et FO.

Accord-cadre du 22/10/2021 relatif à l'innovation et à la performance sociale des entreprises des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et de sociétés de conseils