Compte rendu Commission Mixte Paritaire des Bureaux d’études du 12 09 2012
Fédération des Sociétés d’Etudes : Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte-rendu de commission de la branche : séance du 12 juillet 2012
Projet d’ordre du jour, notamment :
– Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2012
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Questions diverses.
Compte rendu CMP Notariat 17 fév 2011
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 17 février 2011 Sont
Procès verbal CPNE 31 mai 2012
Le Procès-Verbal de la CPNE du 31 mai est validé à l’unanimité après les ajouts
Compte rendu commission paritaire notariat 16.09.2011
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance 16 septembre 2011 Sont présents
Compte rendu Commission Paritaire du 13 juin 2012
Compte rendu de la commission paritaire du 13/06/2012 à 14h30
1. Salaire MC 2012 dans le cadre de l’article 32 de la CCN : poursuite des négociations
- 2. Examen des revendications des organisations syndicales émises ces dernières années (2009, 2010, 2011) notamment relatives à la prime de vacances.
Concernant les minima conventionnels le Syntec n’a pas de nouvelles propositions ce mois-ci mais propose de remettre le point au mois de juillet pour des raisons économiques du 2ème semestre inquiétantes selon eux. Soit disant la baisse d’activités tout secteur confondu les oblige à prendre des précautions.
RELEVE DE DECISION CPNE 31 MAI 2012
Relevé de décisions de la CPNE du 31 mai :
Compte-rendu Commission de branche: séance du 21 juin 2012
– Approbation du procès verbal de la séance du 24 mai 2012
– Chômage partiel (pour signature)
– Article 29.1 de la convention collective du notariat
– Questions diverses
Compte-rendu de commission de branche : séance du 21 Juin 2012
ordre du jour : – Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2012
– Chômage partiel – suite
– Relecture de l’article 29-1 – suite
– Questions diverses.
Compte rendu Commission paritaire 16.05.2012 Bureaux d’études
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION PARITAIRE DU 16 mai 2012 à 14h30 1. Santé au