RELEVE DE DECISION CPNE 31 MAI 2012

RELEVE DE DECISION CPNE 31 MAI 2012

Relevé de décisions de la CPNE du 31 mai :

Décision : Le projet de procès-verbal de la CPNE exceptionnelle du 15 mai reçu tardivement sera validé après les retours des membres présents lors de cette réunion et renvoyé à l’ensemble de la CPNE.

Décision : Le procès-verbal de la CPNE du 19 avril est validé à l’unanimité.

Décision : La CPNE valide à l’unanimité, pour les périodes de professionnalisation, la proposition faite lors Conseil d’administration du FAFIEC, concernant les quotas, sauf pour les entreprises de plus de 200 salariés : le quota reste fixé à 2 % (avec un minimum de 12 salariés). En cas de demande de la part des entreprises concernées de dépasser ce quota, la commission de professionnalisation statuera. La CPNE valide également à l’unanimité l’élargissement à toutes les catégories, 1 et 2, pour les plafonds.

Décision : La CPNE valide, à l’unanimité, le déplafonnement total des contrats de professionnalisation.

Décision : Le point relatif à la répartition de la contribution au FPSPP au prorata des collectes ainsi que le point relatif au nombre d’heures minimum de la période de professionnalisation (35h au lieu de 70h) seront portés à l’ordre du jour de la CPCCN.

Décision : Les délibérés des jurys CQP du 10 mai (CESI Montpellier) et du 22 mai (IEF2I) sont validés par la CPNE à l’unanimité.

DécisIon : Les membres de la CPNE devront renvoyer leurs observations sur le projet de note de politique distribué lors de la CPNE avant le 13 juin 2012.