Compte rendu commission paritaire notariat 16.09.2011

Compte rendu commission paritaire notariat 16.09.2011

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance 16 septembre 2011

Sont présents :
● Présidente : Madame Amandine PAPIN, Direction Générale du Travail
• CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, ESPERANDIEU, GOLAIN, BULHER, TOULOUSE, BEAUCHAIS
•CGT: P. LESTARD
•CFDT:L. VERDIER, B. JEHANNO, JP BERGER
•CFTC: D. ROY
•CGC: A. AUREILLE, C. ROCHE, H. GREARD
•FO: JJ. BEAUDUIN, S. FOREST, JJ. LE FUR, G. RONCO, R. MASSON
•Secrétariat: Mmes GODDE et MENDRAS

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2010
  • Poursuites des discussions sur la formation professionnelle
  • Salaires : clause de sauvegarde (art. 14.2)
  • CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
  • Questions diverses