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Compte rendu CMP Notariat 17 fév 2011

Compte rendu CMP Notariat 17 fév 2011

COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT

Compte rendu de la séance du 17 février 2011

Sont présents :
• CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, ESPERANDIEU, BEAUCHAIS, BULHER, TOULOUSE, MILLET
•CGT: P. LESTARD
•CFDT:L. VERDIER, B. JEHANNO, JP BERGER
•CFTC: D. ROY
•CGC: A. AUREILLE, C. ROCHE
•FO: JJ. BEAUDUIN, S. FOREST, JJ. LE FUR
•Secrétariat: Mmes GODDE et MENDRAS
En l’absence de représentant du Ministère du Travail, la présidence est assurée par Me PROUVOST

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2011
  • Examen du rapport de branche pour l’année 2009
  • Salaires
  • Contrats de professionnalisation conclus en vue de l’obtention d’un CQP
  • Etablissement d’une liste de thèmes de discussions à inscrire à l’ordre du jour des réunions de la commission
  • Questions diverses