Bulletin d’information CGT n° 32 Experts autos
Un accord dépendance a été signé en 2012. L’OCIRP finance l’action sociale attachée à ce contrat. Il s’articule autour :
La Fédération publie, régulièrement, des bulletins d’informations pour les différentes branches entrant dans son champ de syndicalisation.
Un accord dépendance a été signé en 2012. L’OCIRP finance l’action sociale attachée à ce contrat. Il s’articule autour :
Lors de la réunion de la commission paritaire du 5 février 2015, le patronat nous a présenté son rapport de branche. Nous en extrayons quelques informations [retrouvez l’intégralité du rapport sur notre site].
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 5 février 2015. Plusieurs thèmes ont été abordés :
Compte rendu de la réunion de la CMP du 4 février 2016 : Point sur
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 27 janvier 2016. La négociation sur l’accord concernant le travail de nuit, l’astreinte et le travail poste s’est poursuivie. Fait notable, depuis le début des négociations sur ces thèmes, la CFDT a pris le parti de n’intervenir en aucune façon.
Le 16 décembre 2015 la Cour de Cassation de Paris a confirmé le jugement de la Cour d’Appel de Versailles du 9 avril 2014 en requalifiant 3 contrats CEIGA en CDI à temps plein. C’est une victoire car les CEIGA qualifiés à tort de « CDI » sont en fait des contrats qui soumettent les salariés à de la précarité organisée et les oblige à être constamment disponibles donc sous dépendance de leurs employeurs. Ce qui est illégal car dans le contrat de travail intermittent, il doit être fait mention de la durée annuelle minimale de travail.
La CGT a signé l’accord relatif à la complémentaire santé. Les garanties souscrites sont les suivantes :
Pour les clercs habilités Dans un fax n° 67 de décembre 20015, la CGT-notariat a
Le 19 janvier, la commission de branche s’est réunie pour aborder deux points :
La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 21 janvier 2016. Elle avait à son ordre du jour le déploiement du régime de la complémentaire santé, la prévoyance et l’OCIRP.