Bulletin d’information des bureaux d’études n°68

Bulletin d’information des bureaux d’études n°68

La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 27 janvier 2016. La négociation sur l’accord concernant le travail de nuit, l’astreinte et le travail poste s’est poursuivie. Fait notable, depuis le début des négociations sur ces thèmes, la CFDT a pris le parti de n’intervenir en aucune façon.

Le patronat a modifié le préambule conformément à ce que nous voulions, à savoir, un accord qui prenne en compte la santé des salarié-e-s et qui encadre l’ensemble des dispositions en ce sens. Mais la CGT a réaffirmé qu’elle n’entendait pas voir figurer le travail posté dans l’accord. Concernant le travail de nuit, la CGT a réaffirmé ses revendications :

  • 32 heures hebdomadaires payées 35 ;
  • 7 heures maximum de travail journalier ;
  • 50% de majoration des heures de nuit.

[les aspects qualitatifs ont été pris en compte par le patronat. Il est vrai que la CGT est la seule organisation à avoir fait des propositions écrites avant d’entamer les négociations].

La CGT a fait de même concernant les astreintes. Elle articule astreinte ponctuelle, astreinte récurrente et sortie de l’astreinte récurrente avec des primes en % du PMSS [cf. bulletin information n°63] ce faisant nous avons demandé à SYNTEC et CINOV sur quelle base de rémunération étaient payées les heures d’astreintes pour les salarié-e-s en forfait horaire. Personne n’a été capable de répondre … encore un dossier bien préparé par le patronat. Nous espérons avoir une réponse lors de la prochaine réunion que
nous confronterons avec notre analyse.

Une étude nous a été présentée sur les temps très partiels de la branche. Il s’agit par l’intermédiaire de celle-ci d’entamer des négociations pour déroger à la durée minimum de 24 heures pour les temps partiels qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2016. Dans le collimateur, on trouve principalement les salarié-e-s du sondage et des palais du congrès foires et salons. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.

Enfin, le patronat n’a pu éviter le sujet brûlant du temps de travail. L’arrêt ALTRAN panique SYNTEC et CINOV. C’est ce fameux arrêt en Cour de cassation que la CGT a gagné et qui permet à des centaines de salarié-e-s dans la branche de se faire payer des heures supplémentaires [cf. la brochure n°22 sur notre site]. C’est pourquoi le patronat tente de trouver une parade.

En attendant la CGT compte bien continuer à démultiplier les actions en justice.