La Bastoche N°69
Michel KERHOAS – Nouveau Président de la MCEN Nous avons appris l’élection de Michel KERHOAS
Bulletins
La Fédération publie, régulièrement, des bulletins d’informations pour les différentes branches entrant dans son champ de syndicalisation.
Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°58
La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 28 janvier 2016. Deux thèmes furent abordés.
Bulletin d’information CGT n° 32 Experts autos
Un accord dépendance a été signé en 2012. L’OCIRP finance l’action sociale attachée à ce contrat. Il s’articule autour :
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°44
Quelques éléments du rapport de branche
Lors de la réunion de la commission paritaire du 5 février 2015, le patronat nous a présenté son rapport de branche. Nous en extrayons quelques informations [retrouvez l’intégralité du rapport sur notre site].
Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°43
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 5 février 2015. Plusieurs thèmes ont été abordés :
Bulletin d’information CGT n°18 des Greffes des Tribunaux de Commerce
Compte rendu de la réunion de la CMP du 4 février 2016 : Point sur
Bulletin d’information des bureaux d’études n°68
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 27 janvier 2016. La négociation sur l’accord concernant le travail de nuit, l’astreinte et le travail poste s’est poursuivie. Fait notable, depuis le début des négociations sur ces thèmes, la CFDT a pris le parti de n’intervenir en aucune façon.
Bulletin d’information des bureaux d’études n°67 : Contrats CEIGA requalifiés en CDI à temps plein
Le 16 décembre 2015 la Cour de Cassation de Paris a confirmé le jugement de la Cour d’Appel de Versailles du 9 avril 2014 en requalifiant 3 contrats CEIGA en CDI à temps plein. C’est une victoire car les CEIGA qualifiés à tort de « CDI » sont en fait des contrats qui soumettent les salariés à de la précarité organisée et les oblige à être constamment disponibles donc sous dépendance de leurs employeurs. Ce qui est illégal car dans le contrat de travail intermittent, il doit être fait mention de la durée annuelle minimale de travail.
Bulletin d’information CGT n° 31 Experts autos
La CGT a signé l’accord relatif à la complémentaire santé. Les garanties souscrites sont les suivantes :
La Bastoche N°68
Pour les clercs habilités Dans un fax n° 67 de décembre 20015, la CGT-notariat a