Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche

Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche

En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration, il est instauré un nouveau plafond de remboursement des frais de repas pour les camarades assurant la représentation de notre organisation auprès des différentes commissions paritaires de branche.

Ce plafond est fixé à 10 fois le minimum garanti.

Cette différence de traitement s’explique par le fait que les camarades sont régulièrement amené-e-s à prendre leur repas dans des restaurants imposés.

Attention !!! Ce remboursement ne sera pris en charge par la Fédération qu’à défaut de prise en charge par la branche concernée. Dans ce dernier cas, ce sont les règles et les barèmes définis par celle-ci qui s’applique. La Fédération ne prendra pas en charge les excédents.