Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour des déplacements à l’étranger

Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration pour des déplacements à l’étranger

En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration, il est précisé les modalités applicables en matière de déplacement à l’étranger.

La Fédération entend appliquer les règles édictées par l’URSSAF en la matière.

En conséquence, les limites d’indemnisation pour les déplacements à l’étranger sont fixées en référence aux indemnités journalières de missions allouées au personnel civil de l’État, dont le montant est consultable sur le site du Ministère de l’Économie.

Attention !!! L’indemnité versée est réduite de :

  • 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement, c’est-à-dire lorsque la Fédération a directement réglé les frais d’hébergement auprès de l’hôtelier ;
  • 17,5 % lorsqu’un des repas est déjà pris en charge directement sur le lieu de déplacement ;
  • 35 % lorsque les deux repas sont déjà pris en charge directement sur le lieu de déplacement ;

Donc si la Fédération paie avant votre départ le logement et les deux repas, vous n’avez pas le droit à aucune indemnité.

Afin d’éviter tout problème, la Fédération indiquera, préalablement à tout déplacement à l’étranger, le montant de l’indemnisation journalière ainsi que les taux d’abattement éventuels.