Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration

Décision de la Commission Exécutive relative aux remboursements des frais de transport, d’hébergement et de restauration

Elles annulent et remplacent les décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 septembre 2006.

Généralités

Ces règles de remboursement concernent tous les syndiqués de la fédération se rendant à des réunions où cette dernière est à l’initiative ou partie prenante.

Dans ce dernier cas (réunions de sections syndicales, de syndicats…), il faut un accord écrit de la fédération pour qu’il y ait une prise en charge des frais.

Le remboursement ou la prise en charge ne peut se faire que sur justificatifs. Seuls les originaux des factures ou des billets sont pris en compte.

Dans tous les cas, il n’y aura remboursement que s’il y a une feuille d’émargement dûment remplie.

Déplacements

La base du remboursement de tout trajet est le train en seconde classe (Aller/Retour). Ce sont les intéressés qui prennent les billets. Sauf demande de ceux-ci, dans ce cas, la fédération réservera les billets.

Les frais engendrés par un quelconque changement de billet ne seront pas remboursés, sauf accord écrit de la fédération.

L’avion, classe économique, n’est autorisé qu’après accord écrit de la fédération. En règle générale, c’est la fédération qui prend les billets (Billets électroniques).

Le remboursement d’un trajet en voiture se fera sur la base du barème kilométrique fiscal pour une voiture de 3 CV – Plus de 20 000 km (après contrôle MAPPY).

Les déplacements « annexes », tels que domicile-aéroport/gare, sont remboursés sur la base du barème kilométrique fiscal pour une voiture de 3 CV – Plus de 20 000 km. En ce qui concerne le taxi, l’accord écrit de la fédération est nécessaire.

Les péages de l’autoroute et du parking sont remboursés.

Les tickets de métro ne sont remboursés que sur la base d’un aller-retour au regard de l’arrivée et du départ de la fédération. La fédération ne prend pas en charge les éventuels trajets effectués lors du séjour, sauf à la demande écrite de la fédération.

Hébergement

L’hébergement n’est remboursé que si celui-ci a été nécessaire au vu des horaires des réunions programmées (Base de remboursement : IBIS Budget Montreuil).

Aussi, ne donne pas lieu au remboursement de l’hébergement pour les réunions débutant à 9h30 et dont les temps de trajet sont inférieurs à 2h, sauf circonstances exceptionnelles qui devront donner lieu à un accord de la fédération.

Restauration

Petit déjeuner

  • Les camarades séjournant à l’hôtel ne sont pas concernés. La prestation négociée par la fédération comprend le petit déjeuner.
  • Les camarades arrivant le matin par train ou avion, avant 9 h peuvent être remboursés 1,5 fois le Minimum garanti. Le remboursement n’aura pas lieu si la fédération organise à Montreuil un petit déjeuner collectif.

Déjeuner

En ce qui concerne les réunions sur Montreuil, la fédération prend en charge le déjeuner, à la seule condition que celui-ci ait lieu au restaurant de la CGT. Sauf accord préalable de la fédération, aucun remboursement des frais de restaurant ne sera accepté.

Pour la province et l’Île-de-France, et seulement dans le cas où la réunion a lieu sur la journée, la fédération rembourse le repas sur la base de 4,5 fois le Minimum garanti.

Dîner

Pour les délégués de province étant obligés d’arriver la veille de la réunion, la fédération rembourse le repas du soir sur la base de 4,5 fois le Minimum garanti. Pour les réunions en province, et seulement dans le cas où une réunion se poursuivrait le lendemain, la fédération remboursera le repas sur la base de 4,5 fois le Minimum garanti.

En-cas du soir

Un en-cas du soir est remboursé à hauteur de 1,5 fois le Minimum garanti, à deux conditions :

  • retour par train ou avion
  • l’heure d’arrivée à la gare ou à l’aéroport de destination doit être égale ou supérieure à 21 h.

Modalités de remboursement

La note de frais fédérale doit être dûment complétée et signée par le demandeur. La signature du trésorier, ou du secrétaire général, vaut acceptation

Les demandes de réservation de billets, d’hôtels, de salles… doivent être écrites et envoyées à la fédération soit par courrier postal ou électronique.

Les remboursements se feront au plus vite sur dossier complet :

  • note de frais
  • justificatifs

Il ne pourra plus y avoir de remboursement de frais, quelle qu’en soit la nature, au-delà de deux mois qui suivent l’année civile où s’est écoulée la réunion.

Par exemple, pour une réunion qui s’est déroulée sur l’année « n », le remboursement des frais est possible jusqu’à la fin février de l’année « n+1 ».


Votre note de frais doit être envoyée à l’adresse suivante : Fédération CGT des Sociétés d’Etudes – A l’attention de Laila FERATHI – 263 Rue de Paris – Case 421 – 93514 Montreuil cedex ou à l’adresse électronique suivante : admfsetud@cgt.fr.