Droit Devant n° 161
La Représentativité patronale Le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) a présenté les nouveaux résultats de la représentativité patronale le 7 juillet 2021. Cette présentation devra être sanctionnée par des ...
IDCC : 0240 – Greffes des tribunaux de commerce
Les Apodectes n°100
Elections TPE – La CGTPremière organisation syndicale Rien n’aura été épargné aux salarié.e.s des TPE dans cette élection. Beaucoup n’ont pas reçu leurs codes pour participer à ces élections qui, ...
Les Apodectes n°99
Du 22 mars au 6 avril 2021, comme près de 5 millions de salarié.e.s d’entreprises de moins de 11 salarié.e.s, vous êtes appelé.e.s à voter pour l’organisation syndicale qui les ...
Les Apodectes n°98
La réunion concernant la nouvelle convention collective PRAJ (AJMJ, Greffes et Avocats à la Cour de Cassation) s’est déroulée le 1er mars 2021. L’objet de cette réunion était de finaliser ...
Les Apodectes n°97
Elections TPE sur la représentativité syndicale – du 22 mars au 4 avril 2021 UN ENJEU MAJEUR POUR LES SALARIÉ-E-S DES PETITES ETUDES Les salarié-e-s des études de moins de ...
Les Apodectes n°96
Elections TPE sur la représentativité syndicale du 22 mars au 4 avril 2021UN ENJEU MAJEUR POUR LES SALARIE.E.S DES PETITES ETUDES Les salarié.e.s des études de moins de 11 salarié.e.s ...
Les Apodectes n°95
Après plusieurs négociations avec le patronat, la CGT a signé l’accord relatif à l’APLD dans le cadre de la nouvelle convention collective des professions règlementées auprès des juridictions (PRAJ). Il ...
APLD – Profession règlementée auprès des juridictions (PRAJ)
Un nouveau livret… pour un nouvel accord de branche concernant l’Activité Partielle de Longue Durée. Encore un me diriez vous… et ce d’autant qu’ils se ressemblent tous. Mais il nous ...
Greffes des tribunaux de commerce : Tester vos connaissances !
Les prochaines élections des TPE (Très Petites Entreprises) vous concernent si vous faites partie d’une entreprise de moins de 11 salarié-e-s. Élire vos représentant-e-s CGT est la garantie que vos ...
PRAJ : Accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions relatives à la mise en place de l’activité partielle liée à la pandémie de la ...