L’écho du Portage n°12

L’écho du Portage n°12

La dernière réunion de la commission de branche n’a pas vraiment apporté de nouveauté. Les négociations n’avançant pas vraiment.

D’ailleurs après 2 ans d’existence, ne serait-il pas l’heure de faire un premier bilan des négociations post-création de la convention collective.

Nous comptons sept accords/avenants signés depuis l’extension de la convention collective.

  • 3 abordent le thème de la formation professionnelle : accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), avenant n° 1 du 23 avril 2018 portant modification de l’article 36 de la convention collective portant sur le montant de la contribution devant être versé au titre de la formation professionnelle et accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétence (OPCO) ;
  • 1 est relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension de la convention collective (avenant n° 3 du 2 juillet 2018) ;
  • 1 qui détermine les prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté (avenant n° 2 du 23 avril 2018) ;
  • 1 qui fixe les règles en matière de compte rendu d’activité pour les salariés portés (avenant n° 4 du 17 septembre 2018) ;
  • le dernier qui fixe les modalités du financement du paritarisme (avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement).

Sur l’ensemble de ces textes, seuls 2 ont été étendus. Ceux qui concernent l’OPCA et l’OPCO. Les autres n’ont toujours pas reçu le blanc-seing de l’administration et ne sont donc pas applicables en l’état.

En termes de signatures de ces accords/avenants :

  • La CGT n’a pas signé l’accord sur la désignation de l’OPCA et a retiré sa signature de l’avenant n°2.
  • La CFDT n’a pas signé l’avenant n°5 et la désignation de l’OPCO.
  • FO n’a pas ratifié l’avenant n°1.
  • La CFE-CGC n’a pas souhaité parapher la désignation de l’OPCO.
  • La CFTC a signé l’intégralité des textes proposés.

Voilà pour ce qui est des éléments quantitatifs. Pour ce qui est du qualitatif, nous ne pouvons que constater la rapidité de mise à la création de la convention collective ne semble plus de mise.

Effet, de nombreux sujets de négociations ont été ouverts (régime de prévoyance et de complémentaire santé, classifications, temps partiel, lieu de travail, dialogue social, rupture du contrat de travail, entretien professionnel, etc.). Pour autant, tous n’avancent pas au même rythme. Il y a même un qui sommeille depuis le début de l’année. Celui sur la prévoyance.

Il est vrai que le patronat a ses thèmes de prédilection, tous ceux qui le touchent particulièrement, comme par exemple sur la définition du taux transformation du chiffre d’affaires des salarié.e.s porté.e.s en rémunération brute pour celui-ci mais aussi pour l’entreprise de portage ; la définition du temps partiel et notamment du calcul de l’effectif en équivalent temps plein qui a un impact sur différents seuils sociaux comme pour l’obligation d’organiser des élections professionnelles et s’acquitter de certaines obligations ; etc.

Si le PEPS a un certain empressement sur certain sujet à les voir se concrétiser par des mesures coercitives, sur d’autres il se contente de grandes déclarations d’intention. C’est le cas, entre autres, sur les moyens ouverts pour que s’instaure un réel dialogue social dans les entreprises de portage salarial. Ou même les écarte comme cela a été le cas de la question sur l’éventuel rapprochement de branches voulu par le Gouvernement.

Nous ne pouvons que regretter que la partie patronale ne joue pas le jeu d’un dialogue social constructif. Mais cela ne nous empêchera pas de continuer à être force de propositions afin d’améliorer le quotidien de toutes et tous.