Bulletin d’information des bureaux d’études n°79

Bulletin d’information des bureaux d’études n°79

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 20 juillet 2016. Plusieurs points ont été abordés :

La loi travail – Loi du capital

SYNTEC et CINOV veulent déjà que les « partenaires sociaux » tirent les conséquences de cette loi pour la branche. Cette loi ne sera promulguée que courant août, avec plus de 130 décrets prévus. Quand on sait la vitesse à laquelle sortent les décrets … et il faut aussi prendre en compte que des élections politiques ont lieu en début d’année 2017. La CGT a souligné que pour cette loi rien n’était encore réglé. Les mobilisations continuent. Enfin cette loi viole les conventions de l’Organisation Internationale du Travail [conventions 87, 98 et 158] et le pacte des Nations-Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

C’est dans ce cadre que nous pourrions soit au niveau national, soit au niveau de la branche, prendre nos responsabilités.
Nous espérons que cet engouement à vouloir négocier rapidement des dispositions concernant la loi EL KHOMRI, n’a rien à voir avec la bataille de succession qui a commencé au MEDEF pour remplacer Monsieur Pierre GATTAZ.

En effet, selon certaines informations, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, s’opposerait à l’UIMM dans cette succession, celle-ci apparaissant même comme « ultralibérale ». Que l’on ne compte pas sur la CGT pour entrer dans ce petit jeu du « gagnant-perdant » où les salarié-e-s seraient les laissés pour compte et sacrifiés sur l’autel d’ambitions personnelles.

La diversité

Depuis la dernière réunion, le patronat a changé d’avis. Il ne s’agit plus d’habiller les articles de la convention collective avec des thèmes relevant de la diversité [ANI d’octobre 2006] mais de bâtir un accord. Il reste qu’il pourrait y avoir quelques problèmes quant à la façon d’aborder cette question. Pour le patronat, le principe de non-discrimination devrait découler des thèmes liés à la diversité. En ce qui nous concerne, il y a une articulation entre les deux. Et c’est cette articulation qui permet de construire cet accord.

Accord handicap

Ce n’est pas la première fois que nous abordons ce type de négociation. En 2010, cela s’était soldé par un échec, alors qu’il y avait une étude de branche sur la question. Nous espérons seulement que l’on ne va pas nous ressortir le même accord qu’en 2010. C’est ce que SYNTEC et CINOV avaient osé faire avec l’accord sur le travail de nuit.

Salaire minima de branche

Cela fait deux ans et demi qu’aucun accord n’a été trouvé sur les salaires minimaux de branche. Aussi le 1er coefficient de la grille se trouve en dessous du SMIC. Le patronat souhaiterait qu’un accord soit trouvé en automne afin de remédier à ce problème. La CGT a fait des propositions … alors chiche.

1936-2016
La CGT vous souhaite de bons congés payés !

Les congés payés, les conventions collectives, les 40 heures, les délégués du personnel furent gagnés en 1936 à la suite d’une mobilisation unitaire des travailleurs en luttes menée par la CGT. En 2016, avec la CGT, poursuivons la lutte contre le loi EL KHOMRI pour conserver les acquis sociaux de 1936 et gagner les droits du XXIème siècle !!!