Bulletin d’information des bureaux d’études n°78

Bulletin d’information des bureaux d’études n°78

La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 27 juin 2016. Plusieurs points ont été abordés.

  • Travail de nuit – astreintes

Le patronat nous a remis un nouveau projet d’accord. Malheureusement, il est loin de reprendre nos propositions.

TRAVAIL DE NUIT

Proposition patronale

  • Repos compensateur de 3% pour chaque heure travaillée pendant la période de nuit.
  • Droit de repos ouvert dès que la durée du repos atteint 1 heure.
  • Majoration de salaire de 25% pour chaque heure travaillée pendant la période de nuit [peut être remplacée par une majoration de salaire].
  • Cumuls de majoration avec travail du dimanche ou jours fériés si travail de nuit effectué durant ces jours.

Proposition CGT

  • 32 heures payées 35 heures,
  • 7 heures de durée de travail maximum quotidienne,
  • Majoration de 50% des heures de nuit,
  • Pas plus de 800 heures de travail de nuit par an.

ASTREINTES

Proposition patronale

  • Nombre maximum d’astreintes : 26 semaines par an ou 182 jours par an,
  • Compensation : 15€ bruts pour astreinte effectuée sur un jour ouvrable, 30€ bruts pour une astreinte effectuée sur un dimanche ou jour férié.

Proposition CGT

  • Nombre maximum d’astreintes : pas plus d’une semaine sur 3, pas plus de 7 jours consécutifs, pas plus de 12 périodes par an,
  • Compensation : 10% du PMSS pour une astreinte jour ouvrable, majorée d’un % du PMSS si dimanche ou jour férié [cf. BI n°62, 63, 64]

Notre objectif est la santé des salarié-e-s. Aussi, nous avons proposé bien d’autres compensations que vous trouverez sur notre site – BI n° 62, 63 et 64. C’est pourquoi la CGT ne signera pas d’accord. Il en est de même concernant FO. Les autres organisations devraient se prononcer prochainement.

Perspectives de négociation sur le temps de travail

De quoi s’agit-il exactement ? Tout simplement d’une renégociation de forfait horaire hebdomadaire, c’est-à-dire de la modalité 2 de l’accord concernant le temps de travail. En effet, plusieurs centaines de dossiers sont aux prud’hommes sur la problématique du PMSS au regard de cette modalité. Dans ce cadre, il semble que SYNTEC et CINOV aient décidé de renégocier cette modalité pour éviter tout contentieux. Aussi, après le forfait jours que nous avons réussi à « casser », ce qui avait donné lieu à une nouvelle négociation, c’est au tour du forfait horaire hebdomadaire. Nous serons des plus vigilants sur ce qui nous sera proposé. En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas disposés à faire un trait sur les batailles que nous avons menées et menons aujourd’hui (brochure 22). Lien : https://www.soc-etudes.cgt.fr/nos-publications/brochures

1936-2016
La CGT vous souhaite de bons congés payés !

Les congés payés, les conventions collectives, les 40 heures, les délégués du personnel furent gagnés en 1936 à la suite d’une mobilisation unitaire des travailleurs en luttes menée par la CGT. En 2016, avec la CGT, poursuivons la lutte contre le loi EL KHOMRI pour conserver les acquis sociaux de 1936 et gagner les droits du XXIème siècle !!!