La Bastoche N°107
CRPCEN : La Justice a tranché Dans son bulletin LA BASTOCHE n° 94 du 2
CRPCEN : La Justice a tranché Dans son bulletin LA BASTOCHE n° 94 du 2
Voici une copie du rapport de branche des avocats auprès de la Cour de Cassation
Ordre du jour :
– approbation du PV des séances des 24 novembre et 15 décembre 2016.
– point sur la désignation des membres des organisations syndicales dans les commissions paritaires, et pouvoirs.
– ouverture de négociations sur l’intéressement et la participation.
– la qualité de vie au travail, suite.
– transformation de la commission d’interprétation de la convention collective en commission paritaire de négociation.
– financement des syndicats.
– questions diverses.
Suite du compte rendu de la réunion du 10 janvier 2017 :
Compte rendu de la réunion du 10 janvier 2017 :
La réunion de négociation de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 6 janvier 2017. Plusieurs points ont été abordés.
Le SPAAC-CGC vient encore de commettre une lettre ouverte … pour cette fois-ci s’en prendre ouvertement à la CFDT. Mais derrière cette attaque, c’est bien sûr l’ENADEP et l’ensemble des organisations syndicales qui contribuent à faire fonctionner l’école qui est visée. Et pour ce faire tout est bon … y compris la désinformation.
Salarié-e-s des petites études d’huissiers (moins de 11 salarié-e-s), vous êtes appelés-e-s à voter pour les élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par vote électronique ou par correspondance.
Salarié-e-s des offices de commissaires-priseurs-judicaires et des sociétés de ventes volontaires (moins de 11 salarié-e-s), vous êtes appelés-e-s à voter pour les élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par vote électronique ou par correspondance.
Salarié-e-s des Greffes des Tribunaux de Commerce (moins de 11 salarié-e-s), vous êtes appelés-e-s à voter pour les élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par vote électronique ou par correspondance.