La Bastoche N°107

La Bastoche N°107

CRPCEN : La Justice a tranché

Dans son bulletin LA BASTOCHE n° 94 du 2 novembre 2016, la CGT a dénoncé l’initiative commune de Norbert SENTIER, LA FEDERATION DES CLERCS FO, René SERNA et le SYNDICAT DES CADRES CGC, pour contester la désignation de Lise VERDIER comme Vice Présidente du conseil d’administration de la CRPCEN au titre de l’UNION POUR LA CRPCEN.

Alors que, contrairement à notre UNION, ils n’ont aucun projet commun pour l’avenir de la CRPCEN, ils ne parviennent à s’unir que pour bloquer ou détruire, méprisant ainsi la décision des électeurs de placer en tête au nombre d’élus l’UNION POUR LA CRPCEN (CGT-CFDT-CFTC).

Ils ont même saisi la justice par référé pour faire déclarer Norbert SENTIER Vice Président de la caisse, contestant à cet effet le vote de Madame la Présidente du Conseil d’Administration, Conseiller d’Etat. Ils invoquaient pour cela un article du code électoral non applicable (la CGT l’avait d’ailleurs relevé dans son bulletin précité).

Par ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Paris rendue le 18 janvier 2017, très clairement motivée, les quatre requérants sus-nommés ont été déboutés de leur demande et condamnés à verser à la CRPCEN la somme de 250 € chacun.

Espérons que le dossier en restera là. La caisse a en effet mieux à faire pour les salariés et retraités du notariat que de mobiliser ses équipes sur ce type de dossier inutile.

LES COTISATIONS AUX MUTUELLES

En 2015, après mise en concurrence et négociations, les partenaires sociaux du notariat ont décidé de recommander la mutuelle APGIS pour les salariés et retraités du notariat.

S’agissant d’une recommandation, les salariés et retraités ont pu bénéficier d’un choix : soit adhérer à l’APGIS, soit adhérer ou rester à la MCEN qui, pour rester compétitive, a aligné ses prestations et cotisations sur celles de l’APGIS.

Les cotisations de l’APGIS, tant pour les actifs que pour les retraités du notariat, ont été fixées dans le contrat pour trois ans, mais néanmoins évolutives comme le plafond de la Sécurité Sociale (soit +1,6 % au 1er janvier 2017).

Ceux de nos syndiqués retraités du notariat qui ont choisi de rester à la MCEN nous ont fait part de la surprise désagréable qu’ils ont eue en constatant que leurs cotisations à la MCEN étaient augmentées de 5 % à compter du 1er janvier 2017.

Se souvenant de toutes les déclarations, tant orales qu’écrites, faites lors des débats de 2015, ils se sont sentis trompés, avec le sentiment que leur fidélité à la MCEN avait été bien mal récompensée.

Cela dit, la MCEN est souveraine pour fixer ses cotisations, mais nous nous souvenons que pour s’aligner sur celles de l’APGIS ou les approcher, elle avait mis en avant les importantes réserves financières dont elle bénéficie.

Cet engagement n’aura donc tenu qu’un an.

Au nom de ses adhérents du notariat, la CGT demande publiquement à la MCEN de la transparence dans la fixation de ses cotisations en indiquant à ses affiliés lors de chaque assemblée générale le taux des cotisations proposées pour l’exercice à venir.

Et nous lui demandons solennellement de cesser sa pratique consistant systématiquement lors de chaque assemblée générale à faire donner pouvoir à son conseil d’administration pour fixer les cotisations sans base de référence, soit concrètement un “chèque en blanc“.

Nous espérons que cet appel à la transparence et au sérieux sera enfin entendu.

LA CGT-NOTARIAT VOUS ADRESSE SES MEILLEURS VOEUX POUR 2017