FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Salle C1 niveau RB à la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes
263 rue de Paris 93514 MONTREUIL de 9h45 à 17h00
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 16 juin 2016
– protection des salariés mandatés (article 34) pour accord
– financement du paritarisme pour accord
– ouverture de négociations sur la qualité de vie au travail
– questions diverses (dont éventuellement analyse des dispositions sur les clercs habilités)
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 19 mai 2016
– protection des salariés mandatés (art. 34 de la convention collective)
– financement des syndicats
– classification des notaires salariés, suite
– questions diverses
Ordre du jour :
Ordre du jour :
– Approbation du PV de la CMP du 21 avril
– Suivi complémentaire santé – Intervention d’APGIS
– Protection des salariés mandatés
– Questions diverses
Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 24 mars 2016
– rémunération des absences pour hospitalisation d’un enfant (pour signature)
– classification des notaires salariés
– protection des salariés mandatés
– problème des clercs habilités.
– questions diverses
Ordre du jour :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 25 Février 2016
– salaires
– rémunération des absences pour enfant hospitalisé
– statut et classification des notaires salariés
– protection des salariés mandatés
– questions diverses
Ordre du jour :
– Approbation du procès-verbal de la séance de la du 21 Janvier 2016
– Etude du rapport de branche
– Salaires
– Classification des notaires salariés
– Protection des salariés mandatés
– Questions diverses.