Projets de résolutions pour le 3ème congrès

Projets de résolutions pour le 3ème congrès

Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :

Résolution 1. : Augmentation de la durée des Brevets d’inventions de 20 à 30 ans.

Résolution 2. : Aménagement du paiement des annuités à savoir : l’augmentation des annuités ne débute que lorsque le brevet commence à produire des bénéfices pour son auteur.

Résolution 3. : Association automatique, au brevet d’invention, d’une assurance de recours afin de se protéger des contrefaçons et autres problèmes générés par ce brevet.

Remarques : ces projets doivent être discultés, lors de la réunion du 19 mai afin que l’on propose au Congrès du 20 octobre des textes ayant eu l’aval du Bureau.