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Projets de résolutions pour le 3ème congrès

Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :

Sans pour autant délaisser notre projet originel, à savoir « l’obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, le Brevet d’auteur d’inventions et la création d’une Société de gestion ou d’une coopérative » les syndiqués présents au 3ème Congrès inscrivent à l’ordre du jour les trois projets de résolutions suivants :

Résolution 1. : Augmentation de la durée des Brevets d’inventions de 20 à 30 ans.

Résolution 2. : Aménagement du paiement des annuités à savoir : l’augmentation des annuités ne débute que lorsque le brevet commence à produire des bénéfices pour son auteur.

Résolution 3. : Association automatique, au brevet d’invention, d’une assurance de recours afin de se protéger des contrefaçons et autres problèmes générés par ce brevet.

Remarques : ces projets doivent être discultés, lors de la réunion du 19 mai afin que l’on propose au Congrès du 20 octobre des textes ayant eu l’aval du Bureau.

Projets de résolutions pour le 3ème congrès