Compte-rendu commission de branche : séance du 07 Juillet 2016

Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 16 juin 2016
– protection des salariés mandatés (article 34) pour accord
– financement du paritarisme pour accord
– ouverture de négociations sur la qualité de vie au travail
– questions diverses (dont éventuellement analyse des dispositions sur les clercs habilités)

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