Compte rendu de la commission paritaire du 25 octobre 2011
Ordre du jour
- Formation professionnelle : protocole de fonctionnement
- Pénibilité : situation de la branche
- Prévoyance : rente d’éducation
- Divers
Compte-rendu
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Compte rendu de la commission paritaire du 15 septembre 2011
Compte rendu de la commission paritaire du 15/09/2011 à 14h30
1. Salaires minima conventionnels 2011
Le Syntec présente une nouvelle grille en séance. Cette grille diffère de celle du mois dernier par une augmentation pour les positions 3.1 à 3.3 de la grille IC. On passe de 0.82% à 1.03%.
Compte-rendu Commission de branche: séance du 13 octobre 2011
Ordre du jour:
1.- Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2011
2.- Emploi des Seniors
3. – Clause de sauvegarde sur les salaires (art. 14.2 de la convention collective)
4.- Contrat de prévoyance et contrat relatif à la dépendance
5. – Situation économique : demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC
6. – Absence pour enfant malade : demande de l’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-CFTC
7. – Questions diverses
Compte rendu de la commission mixte paritaire du 28 juin 2011
Convention collective nationale des prestataires des services Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 28
Compte-rendu commisssion de branche : séance du 16 Septembre 2011
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juillet 2011
Poursuites des discussions sur la formation professionnelle
Salaires : clause de sauvegarde (art. 14.2)
CRPCEN (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC)
Questions diverses
Compte-rendu Commission de branche: séance du 16 juin 2011
Sont présents : CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, ESPERANDIEU, BEAUCHAIS, BULHER, MILLET, TOULOUSE CGT :
Compte-rendu Commission de branche: séance du 12 mai 2011
L’ordre du jour comportera notamment :
– approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2011
– emploi des seniors
– questions diverses
Compte-rendu commission de branche : séance du 12 Mai 2011
– approbation du procès-verbal de la séance du 21 avril 2011
– emploi des seniors
– questions diverses
Compte-rendu de la CMP Prestataires du 10 mai 2011
Date des prochaines réunions Les prochaines CMP auront lieu les 7 septembre 2011, 22 septembre
Compte-rendu de la CMP Prestataires du 28 avril 2011
Ordre du jour
- Egalite Etam/Cadre
- Charte de fonctionnement de la CMP
- Rapport de branche