Compte-rendu de la CMP Prestataires du 10 mai 2011

Compte-rendu de la CMP Prestataires du 10 mai 2011

Date des prochaines réunions

Les prochaines CMP auront lieu les 7 septembre 2011, 22 septembre 2011, 25 octobre 2011, 15 décembre 2011 et 17 janvier 2012.

Egalité ETAM/Cadres

Les organisations patronales ont proposé un projet d’avenant modifiant les paramètres d’ancienneté.

Les organisations syndicales, hormis la CGT et la CFDT, ont accueilli favorablement les propositions patronales.

La CGT est pour une harmonisation et non une pseudo amélioration, car ce nous demandons une simple mise en conformité et non une renégociation.

La CFDT indique qu’elle ne signera pas cet avenant car celui-ci est insuffisant.

Les patrons souhaitent que soit discutée une modification de la période de référence pour l’acquisition de ces nouveaux congés.

Encore une fois, la CFDT et la CGT ont été les seuls à s’opposer à cette modification, qui dans les faits retarde l’obtention du droit.

Un nouvel avenant sera proposé sur ce sujet.

Il a été aussi abordé la question de la mutualisation de l’indemnité de départ en retraite demandée par la CFTC.

Le patronat indique être incapable de donner une réponse ce jour.

La CFTC demande que le GMP puisse chiffrer cette demande.

Pour les autres sujets de l’harmonisation, le patronat propose que nous attendions la production du rapport de branche pour réaliser une estimation de l’impact financier.

L’ANCR rappelle qu’il est contre tout débat sur le sujet. Et le SORAP est contre toute avancée.

Accord dérogatoire

Sur le sujet, la CFTC souhaite qu’ils soient ajoutés aux documents obligatoires les éléments suivants : CERFA des dernières élections professionnelles, convocations aux réunions de négociations préélectorales, anciens accords.

La CFDT souhaite que soit ajouté les coordonnées des fédérations membres de la Commission Mixte Paritaire pour l’ouverture de la négociation.

La CGT rappelle que les entreprises doivent être impérativement du secteur compris par la CCN. Et elle aimerait que les représentants du personnel signataires de l’accord présenté.

La CFTC désire que soit précisé qu’aucun avis ne sera rendu si le dossier est incomplet.

En matière de vote, la CGT est pour que la majorité soit calculée collège par collège. Le patronat, lui, préfère la majorité des présents.

La CGT est pour une application à la date d’extension, alors que la CFDT souhaite que celui-ci s’applique dès sa signature.

Diversité

La CFDT demande la mise en commun des débats suite à la formation sur la diversité qui a été réalisé au second semestre 2010.

La délégation patronale indique que cela est prévue pour la rentrée.

Rapport de branche

Celui-ci est toujours en cours de fabrication.