Compte-rendu de la CMP Prestataires du 28 avril 2011

Compte-rendu de la CMP Prestataires du 28 avril 2011

Ordre du jour

  • Egalite Etam/Cadre
  • Charte de fonctionnement de la CMP
  • Rapport de branche

Egalite Etam/Cadre

La délégation patronale reste diviser sur l’harmonisation du statut Cadre et ETAM. Elle tente de limiter celle-ci à quelques mesurettes. Lors de cette réunion, le patronat est prêt à redéfinir l’ancienneté et à aligner la prime d’ancienneté.

Le SYNAPHE et le SIST sont contre ce projet car celui-ci aurait un impact trop important sur les finances des entreprises du secteur.

La CGT a regretté que les organisations patronales ne veuillent pas mettre en conformité la convention collective avec la jurisprudence actuelle. A défaut, cela sera donc à la justice de trancher.

FO est contre l’harmonisation, mais se dit prête à discuter de possible amélioration sur les deux points proposés.

La CFE-CGC est sur la même position que FO.

Le patronat promet de revenir vers nous et de proposer un projet d’accord pour la prochaine réunion.

Charte de fonctionnement de la CMP

En absence de consensus sur le sujet, le projet est abandonné.

Salaire

La délégation patronale souhaiterait décaler la discussion sur les augmentations de salaires au niveau de la branche au mois de septembre 2011. Elle justifie cette demande par le fait que l’accord de branche 2010 n’est toujours pas étendu et de l’éminence de l’augmentation du SMIC en vertu de l’application de l’article L.3231-5 du Code du travail. Car c’est deux éléments influeront sur les futurs débats.

La CFDT a rappelé que les autres branches anticipent souvent les augmentations alors que dans celle-ci nous sommes toujours en retard d’une année.

FO refuse tout retard dans l’ouverture des négociations.

La CFTC rejoint la position de FO et exprime compter sur la signature d’un accord en octobre 2011.

La CGT souhaite avant tout avoir des précisions de la position du SP2C, car cela déterminera si nous discuterons d’une ou de deux grilles de salaires.

La CFE-CGC refuse aussi tout retard dans l’ouverture des négociations. Elle propose que le sujet soit mis à l’ordre du jour de la réunion du mois de juin 2011.

Le patronat est d’accord pour ouvrir les négociations en juin, et demande que les organisations syndicales lui envoient leurs propositions avant celle-ci.

Rapport de branche

Il nous a été confirmé qu’un cabinet avait été choisi et que celui-ci devrait rendre un rapport de branche divisé par secteur.

Le prix de celui-ci devrait se monter à 29 k€ dont 10 k€ pour le rapport sectoriel.

Le patronat souhaiterait une participation financière du fond spécifique aux études de branches.