A vos Cass… n°38
Le 100% santé Le gouvernement met en oeuvre la réforme du Reste A Charge zéro pour l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des Complémentaires Santé (AMC), ...
IDCC : 2329 – Avocats à la Cour de Cassation et au Conseil d’État
Bulletin n°37 – Février 2019 – Avocats à la Cour de cassation
La chambre met en cause un usage ! Suite à la diffusion de notre dernier bulletin (cf. bulletin n°36 de janvier 2019), nous avons été contacté par des salarié.e.s qui ...
Bulletin n°36 – Janvier 2019 – Avocats à la Cour de cassation
Le 23 janvier dernier s’est tenue la réunion de la commission de branche avec à l’ordre du jour la revalorisation du point d’indice, la définition du statut de « cadre ...
Accord salaire 2019
Avenant à l’accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel (non avocat) modifiant l’alinéa 4 de l’article 4.1 ...
Bulletin n°35 – Septembre 2018 – Avocats à la Cour de cassation
Le 27 septembre dernier s’est tenue la réunion de la commission de branche avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes des régimes de prévoyance et de complémentaire santé, et ...
Rapport de la branche des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation pour l’année 2017
Copie du rapport de branche remis pour la réunion du 27 septembre 2017. Rapport de la branche des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour l'année ...
Bulletin n°34 – Mai 2018 – Avocats à la Cour de cassation
Le 26 mai, mobilisation générale Le 26 mai est une nouvelle étape de la mobilisation contre la politique néolibérale du gouvernement qui balaie nos conquis sociaux. Peu à peu, « ...
Bulletin n°33 – Janvier 2018 – Avocats à la Cour de cassation
Lors de la réunion de la commission paritaire de la branche qui s’est tenue le 16 janvier, nous avons principalement discuté de l’augmentation de la valeur du point.
Bulletin n°32 – Décembre 2017 – Avocats à la Cour de cassation
Lors de la réunion de la commission paritaire de la branche qui s’est tenue le 6 décembre, nous avons principalement discuté des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.
Bulletin n°31 – Octobre 2017 – Avocats à la Cour de cassation
Rapprochement de branches La Fédération CGT des sociétés d’études se félicite de la tenue de cette première réunion le 18 octobre 2017 entre les membres de la convention collective des avocats aux conseils d’état et à la cour de cassation (IDCC 2329), des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240).