15/00.262 – TGI Poitiers – LC c/ CHSCT LC

Le CHSCT de LC-France avait mandaté le cabinet d’expertise ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour réaliser un audit sur les risques psycho-sociaux.

La Direction avait contesté le bien fondé de cette expertise en arguant qu’il n’existait aucun risque grave qui impliquerait une telle mesure.

Le tribunal a confirmé la résolution du CHSCT en s’appuyant entre autres sur les remontées du médecin du travail, du taux d’absentéisme, de turn-over, le nombre croissant d’inaptitudes déclarées, etc.

Thème : CHSCT, audit, RPS