La Bastoche N°88

La Bastoche N°88

SALAIRES : + 0,40 % au 1er octobre 2016 – Ce n’est pas cher payé !

Compte tenu de l’activité soutenue du notariat, de la progression de son chiffre d’affaires (+ 12,43 % en variation annuelle à fin juillet), des efforts fournis par les salariés pour ces résultats… 0,40 % d’augmentation des salaires, ce n’est pas cher payé !

Mais, après l’absence d’accord en février 2016, comme en février 2015 et février 2014, les syndicats n’ont pas voulu qu’une nouvelle fois les salariés soient “bredouilles“.

La clause de sauvegarde

Cette clause de la convention collective ne prévoit pas de négociation des salaires en septembre, mais seulement un “ajustement” basé sur la variation de l’indice du coût de la vie.

Et cette variation à fin août (dernier indice connu) était de + 0,20 % sur un an.

Le CSN n’a pas manqué de le rappeler, même si les organisations syndicales ont souligné qu’il n’y avait eu aucune augmentation en février, date normale de la négociation annuelle.

La CGT, notamment, a souligné que la clause de sauvegarde déterminait le minimum d’augmentation obligatoire, mais n’interdisait pas un accord plus avantageux. Et d’ajouter qu’un tel accord, compte tenu des efforts des salariés et des bons chiffres du notariat, ne serait que justice.

Les demandes des syndicats

  • Fédération FO : pas de proposition à ce stade.
  • CFDT et CFTC : + 0,60 %
  • CGC : + 0,50 %
  • La CGT : + 1 % souhaité, mais pourrait signer à 0,60 %

Proposition du CSN et contre-proposition des syndicats

Après suspension de séance, le CSN a proposé + 0,30 % au 1er octobre 2016, avec engagement de conduire en février 2017 une “vraie” négociation pour un résultat positif (un absence d’augmentation sera exclue).

Les organisations syndicales font alors une contre-proposition à + 0,40 %, compte tenu de l’engagement pris par le CSN pour la négociation de février 2017.

L’accord

Après une nouvelle suspension de séance, le CSN accepte la contre-proposition des syndicats et l’accord est signé : + 0,40 %

  • valeur du point à 13,30 €
  • effet au 1er octobre 2016

Compte rendu de la négociation

La CGT, par le présent fax, informe les salariés objectivement et ils peuvent prendre connaissance du compte rendu de la négociation sur son blog-internet : CGT-Notariat – Commission mixte paritaire du 22 septembre 2016