La Bastoche N°73

La Bastoche N°73

Au conseil d’administration de la CRPCEN – La CGT dénonce le rapport IGAS

Un rapport de l’IGAS contient des préconisations catastrophiques pour la CRPCEN et les droits de ses assurés. Lors de la séance du conseil d’administration du 18 février 2016 notre camarade Pierre LESTARD a dénoncé fermement ce rapport et appelé à l’unité de tous les partenaires sociaux du Notariat pour le combattre.

Après avoir noté que le gouvernement n’avait pas repris toutes les préconisations de l’IGAS, il a fait une déclaration “musclée” dont nous reproduisons les principaux extraits :

…Pour autant, le rapport de l’IGAS existe et ses préconisations pourront être reprises par un futur gouvernement, notamment à l’occasion de la COG qui prendra effet en 2020…
…dès lors, il n’est pas possible aux administrateurs, en tous cas à ceux appartenant à la CGT, de rester sans réaction face à certaines préconisations comme :
1 – l’alignement des prestations en nature maladie sur celles du régime général, qui ouvre la voie dans une autre étape à une même préconisation pour l’assurance vieillesse, dans la mesure où l’IGAS précise (je cite) “Une réflexion stratégique doit intervenir sur le positionnement de la caisse et les prestations qu’elle délivre”.
2 – la suppression des prestations complémentaires sans condition de ressources (le dentaire, l’optique et l’acoustique), prestations importantes pour les assurés en raison de la faiblesse des prestations légales.
3 – la remise en cause de l’action sociale.
4 – la cession de tout ou partie des résidences de vacances (on peut craindre que la cession d’une seule soit considérée comme insuffisante).
5 – la remise en cause du financement des comités de retraités, de la revue Le Lien Social et du fonctionnement du conseil d’administration.
En résumé, sont clairement visées toutes les spécificités de la CRPCEN qui en font un régime encore attractif pour ses assurés…
…c’est, pour la CGT, une attaque en règle contre le régime puisqu’une fois ainsi aligné il ne présentera plus vraiment d’intérêt et ses détracteurs pourront en tirer argument pour demander sa disparition.
….
Dès lors, et au-delà des différences d’approche sur les moyens à mettre en oeuvre pour assurer l’avenir du régime à long terme, les préconisations du rapport de l’IGAS doivent conduire tous les partenaires sociaux, au moins sur cette question, à se solidariser pour la défense de la CRPCEN et de la couverture sociale qu’elle assure.
J’appelle donc à cette solidarité.
S’agissant plus particulièrement des organisations syndicales, et compte tenu de la proche expiration du mandat, je les appelle à ne pas faire du rapport de l’IGAS l’objet d’un affrontement électoral mais, au contraire, à faire sur ce dossier cause commune pour la CRPCEN puisqu’elles se déclarent toutes attachées à sa pérennité.
La CRPCEN vaut bien cette union sacrée qui n’implique par ailleurs, pour les organisations syndicales, aucun renoncement à leurs idées et convictions. Et c’est la nécessaire marque de respect que nous devons à nos grands anciens qui on lutté sans faiblesse pour la création de la caisse, faisant fi des quolibets dont ils furent affublés.
J’ajoute avant de conclure, que la CRPCEN est autofinancée par le notariat et ne demande rien à personne. Ce n’est pas elle qui alimente la dette de la France, et ce n’est pas pour elle que sont sollicités les contribuables Français. Alors qu’on la laisse vivre en paix !
Le contexte politique, avec une possible alternance au profit de partis qui se déclarent hostiles aux régimes spéciaux, renforce la nécessité d’union pour mieux défendre la CRPCEN. Le dossier sera sûrement difficile mais, sans l’union des partenaires sociaux, il deviendra désespéré.
Après 43 ans au service de la CRPCEN, et arrivant au terme de mon engagement, je n’ai aucun intérêt personnel à défendre. J’ai juste estimé que lancer cet appel était pour moi un impérieux devoir“.

La CRPCEN n’est pas un long fleuve tranquille, et la CGT entend se battre pour son avenir
Le rapport n’a pas vocation à être diffusé, mais le silence sur son contenu serait coupable