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Fiche Télétravail, danger grave et imminent et droit de retrait – mars 2020

Fiche Télétravail, danger grave et imminent et droit de retrait – mars 2020

Le Droit du travail oblige, même hors circonstances exceptionnelles, l’employeur à veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. Ce qui signifie qu’il doit tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Dans le contexte actuel :
Cette obligation est bien entendu renforcée. Le gouvernement a d’ailleurs pris plusieurs mesures allant dans ce sens. Le CSE doit être étroitement associé aux mesures que prend l’employeur : le Droit prévoit, en effet, qu’il soit informé et consulté sur tout ce qui a trait à la marche générale de l’entreprise, aux conditions de travail, etc. Dans ce cadre, les élus ne doivent pas hésiter à poser toutes les questions qui leur semblent utiles et proposer toutesles mesuresnécessaires.

Rappel :
Lorsque le CSE fait des propositions, l’employeur doit dire quelles suites il entend y donner, en motivant sa réponse. Penser à la consigner par écrit dans un PV de réunion…