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Repères 14 – L’activité Partielle-MAJ du 060420

Repères 14 – L’activité Partielle-MAJ du 060420

L’activité partielle (ou « chômage partiel ») est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences et de favoriser le rebond de l’entreprise lorsque la conjoncture s’améliore.

Ce dispositif ne peut être utilisé que dans certaines circonstances
 une conjoncture économique difficile,
 des difficultés d’approvisionnement,
 un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
 la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise,
 ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel, telle que la pandémiede coronavirus.

Le plafond de compensation des pertes de revenus occasionnées est fixé à 1000 heures par année civile et par salarié, le cadre spécifique à la crise sanitaire actuelle le portant à 1607 heurespar année et par salarié

Quid du contrat de travail
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées, mais non rompu. Cela a deux conséquences :
 quand ils sont en activité partielle, les salariés ne doivent pas être sur le lieu de travail ; ils ne sont pas à disposition de l’employeur, et ne doivent donc pas se conformer à ses directives ;
 les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de Sécurité sociale, et à une retraite complémentaire… Voir la suite