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Convention Collective Nationale des Centres de Gestion Agréés et Habilités du 28 février 2003

Convention Collective Nationale des Centres de Gestion Agréés et Habilités du 28 février 2003

Au Sommaire :

  • Index alphabétique
  • Articles 100 – Dispositions générales
  • Articles 200 – Conclusion du contrat de travail
  • Articles 300 – Exécution et modification du contrat de travail
  • Articles 400 – Repos – Congés – Suspension du contrat de travail
  • Articles 500 – Formation professionnelle et Emploi
  • Articles 600 – Rémunération
  • Articles 700 – Retraite et Prévoyance
  • Articles 800 – Contrats spécifiques
  • Articles 900 – Pouvoirs disciplinaires et Rupture du contrat de travail