Ce 21 juin 2023, s’est tenue la réunion de la commission de branche, durant laquelle la CGT a inscrit 2 points à l’ordre du jour :
- Le premier point portait sur la possibilité d’élargir les conditions l’électorat et d’éligibilité dans le cadre des élections professionnelles. Le patronat n’a pas de position officielle sur le sujet, mais n’en voit pas trop l’utilité. Le plus étonnant a été la position de la CFDT qui est très réservée sur le sujet car elle a peur que les salarié·e·s porté·e·s, par opportunisme, en profitent pour se faire payer des heures de délégations sans autre activité !
- Le second avait attrait à la situation du groupe VENTORIS et des conséquences que cela peut avoir sur le secteur du portage. Et notamment nous souhaitions une réflexion sur les moyens de mieux protéger l’argent des salarié·e·s porté·e·s. Sur ce point, si tout le monde est unanime pour considérer que ce qui arrive aux salarié·e·s porté·e·s de ce groupe est horrible, mais qu’« il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs » ! Il est donc urgent d’attendre !
Pour notre part, s’il est évident que nous ne pouvons pas aborder, à la minute, la problématique de la sanctuarisation de l’argent placé sur les comptes d’activité des salarié·e·s porté·e·s, il n’en reste pas moins que nous devons tirer rapidement les leçons de ce « drame ».
La première question que nous devons nous poser, c’est celle de la garantie. En effet, celle-ci est basée sur la masse salariale versée l’année précédente, donc l’argent versé. Elle ne prend pas en compte les sommes laissées en dépôt sur les comptes d’activité. Dans le cas de VENTORIS, une poignée de salariée·e·s dépassait à elles/eux seul·e·s le montant de la garantie. La couverture légale est donc largement insuffisante même si elle est couplée avec les garanties offertes par les AGS.
Nous allons malheureusement pouvoir constater l’efficacité, ou l’inefficacité, de cette couverture, car le tribunal de commerce de Bordeaux vient de prononcer la liquidation judiciaire du groupe VENTORIS.
Le PEPS relativise l’importance de ce risque. La FEPS semble sur la même longueur d’ondes Pour eux, la situation du groupe VENTORIS résulte d’une mauvaise gestion.
Pour notre part, nous pensons que le risque est bien plus important que veut bien le penser le patronat. Nul besoin d’avoir une mauvaise gestion pour avoir des difficultés financières. Il suffit d’une condamnation prud’homale ou d’un redressement URSSAF pour que l’équilibre financier de certaines EPS bascule. Et en ces deux matières le risque est loin d’être nul, au vu de certaines pratiques : en matière de recours au portage salarial, de gestion des frais professionnels, ou même de « frais cachés » ! Voilà pourquoi nous pensons qu’il est urgent de trouver une solution pérenne qui permet véritablement de protéger l’argent des salarié·e·s porté·e·s.