Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°54

Bulletin d’information CGT Experts Comptables N°54

Lors du dernier bulletin d’information (BI n°53), nous nous étions engagés à travailler à une proposition concernant les temps de trajet. Cette proposition pourrait s’articuler ainsi :

  • De 1h à 1h30 de trajet : un 1er forfait pécuniaire ;
  • De 1h30 à 2h de trajet : un 2ème forfait pécuniaire ;
  • Au-delà de 2h : un forfait pécuniaire dissuasif ;

[Il s’agit d’un trajet aller, donc X 2 pour aller et retour].

Enfin concernant l’ordre public conventionnel, au regard de la convention collective, quelques points d’accord avec le collège employeur semblent s’être dessinés. Il en est :

  • des frais professionnels (article 5.2.3). Il n’y a que des généralités, il n’y a donc pas lieu de rendre cet article non dérogeable.
  • de la loyauté et respect de la clientèle (article 6.3). Idem.
  • du secret professionnel (article 8-5-2). Il reprend la loi et les règles déontologiques. Idem.
  • des congés spéciaux de courte durée pour évènements familiaux (article 7.1). Il a été convenu qu’aucun accord d’entreprise pourrait remettre en question en moins bien cette disposition.
  • de l’incidence de la maladie sur le contrat de travail (article 7.2). Idem.

Deux dispositions de la convention collective n’ont pas été tranchées. Il s’agit du repos hebdomadaire (article 8.3.3) et de la clause de non concurrence (article 8.5.1). Nous demandons à ce qu’il ne soit pas possible d’y déroger en moins bien par accord collectif. Cela signifie :

a) Pour le repos hebdomadaire – que la demi-journée ou la journée de repos soit accolée au dimanche, sauf en cas de modulation, comme le stipule la convention collective ;

b) Pour la clause de non concurrence – que son cadrage tel que défini dans la convention collective ne soit pas remis en cause.
Lors de ces derniers mois, nous avons travaillé à la remise en ordre des classifications. Il s’agissait en fait d’actualiser celles-ci au regard des diplômes nouveaux, ayant changé de nom ou encore disparus. Toutes les organisations syndicales, hormis la CFTC absente, avaient donné leur accord pour signature à la fin des travaux. Coup de théâtre !!! La CFDT a refusé de signer… alors qu’elle s’y était engagée. Heureusement, les signataires représentent plus de 30% au niveau de la représentativité. Il ne sera donc pas possible de nous faire le même coup que pour le forfait horaire hebdomadaire (BI n°41, 42 et 43).

ELECTION TPE – pour les entreprises de moins de 10 salarié-e-s
Du 28 novembre au 12 décembre

Votez et faites voter CGT !