La Bastoche N°97

La Bastoche N°97

La loi Travail (suite) – La CGT ne baisse pas les bras

Le bulletin “LA BASTOCHE” n°96 du 8 novembre 2016 a développé la critique de la CGT à l’encontre de la loi Travail et du passage en force du gouvernement (article 49-3) pour l’imposer.

Mobilisation maintenue et conseils sont les thèmes du présent bulletin qui n’a pas la prétention d’être exhaustif mais vise à inciter les salariés à la vigilance, tant sont grands les pièges de cette loi.

La CGT-Notariat reste mobilisée

La loi a été promulguée, mais la CGT reste mobilisée pour une action sans faiblesse.

Cette action doit néanmoins s’adapter à la situation créée, et donc revêtir des formes différentes. Aux actions de masse sont donc substituées :

  • une action juridique, pour supprimer ou amender les dispositions de la loi juridiquement contestables (il y en a).
  • une action “politique“, notamment auprès des Pouvoirs Publics, pour obtenir des aménagements.
  • une action de conseil auprès des salariés, pour que les éventuels accords d’entreprise ne soient pas moins favorables que la loi ou la convention collective du notariat.

Conseils pour les accords d’entreprise

Les accords d’entreprise ne sont pas une nouveauté et existaient avant la loi Travail. Mais il visaient à améliorer la loi ou la convention collective de branche, alors que désormais ils peuvent être moins favorables : c’est cela que la CGT conteste car c’est la voie ouverte à toutes les dérives négatives.

► Entreprises disposant de structures syndicales

Dès lors qu’y existeront des représentants de la CGT, ceux-ci veilleront à ce que soient évitées les dispositions dérogeant de manière défavorable à la loi ou à l’accord de branche.

► Entreprises ne disposant pas de structures syndicales

Ce sont les petites entreprises, et notamment la plupart des offices notariaux

En cas de projet d’accord d’entreprise, nous conseillons aux salariés concernés de prendre contact avec la CGT-Notariat pour savoir comment préserver leurs droits.

Conclusion

La loi Travail, c’est le doigt dans l’engrenage infernal de la remise en cause programmée des garanties conquises au cours du 20ème siècle. C’est une loi de démotivation des salariés, et donc dangereuse pour les entreprises.

On peut craindre que les organisations syndicales qui ont donné leur accord au projet de cette loi seront amenées à “accompagner” le ou les gouvernements successifs dans les étapes à venir de ce processus de régression sociale.

La CGT, quant à elle, s’en tiendra à sa mission de “Défense des intérêts matériels et moraux des salariés“.

C’est sans doute pour cela qu’elle est tant critiquée par la classe politico-médiatique qui rêve de la voir affaiblie.

Ne leur faites pas ce plaisir et, par votre confiance, donnez à la CGT-Notariat les moyens de votre défense.

Vos suffrages = plus de force à la CGT-Notariat pour défendre vos droits