Relevé de décisisons de la CE du 4 novembre 2013
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Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
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Elles annulent et remplacent les décisions de la Commission Exécutive Fédérale du 5 septembre 2006.