Décision du Bureau fédéral relative à la prise en charge des frais de repas pour les représentants de branche
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
Vous trouverez dans la présente rubrique les relevés de décisions de la Commission Exécutive Fédérale.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s, exceptées quelques décisions d’ordre public.
En complément de la décision de la Commission Exécutive du 12 janvier 2009 relative aux
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Il est apparu au fil des années que la décision de la Commission Exécutive fédérale