FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
Etaient présents :
Ordre du jour :
– approbation des PV des séances des 19 novembre et 3 décembre 2015
– contrats prévoyance et dépendance
– complémentaire santé
– la rémunération des journées d’absence pour enfant malade (demande de la CFDT)
– ouverture de négociations sur la classification des notaires salariés (demande de la CGT)
– classification des notaire salariés
– questions diverses.
Etaient présents :
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 19 novembre 2015
– projet d’accord sur l’affectation des 2 % de solidarité (prévoyance santé)
– Intervention de l’APGIS
– accord sur la prévoyance-dépendance (signature)
– questions diverses
Ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
– complémentaire santé : décision sur les 2 % de solidarité – point de la situation du dossier prévoyance santé
– présentation des comptes 2014 pour la prévoyance et la dépendance, par LSN
– CICE (demande de la CGC et de la CFDT)
– questions diverses
Ordre du jour : – approbation du PV de la séance du 15 octobre 2015
ordre du jour :
– approbation du PV de la séance du 9 septembre 2015
– salaires (clause de sauvegarde)
– signature des protocoles techniques avec l’APGIS
– complémentaire santé : affectation des 2 % du fonds de solidarité
– financement du paritarisme
– questions diverses
ordre du jour :
– approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2015
– prévoyance complémentaire santé (pour signature)
– calendrier des réunions pour l’année 2016
ordre du jour : – approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).
ordre du jour :
– approbation des procès-verbaux des réunions des 21 mai et 18 juin 2015
– prévoyance complémentaire santé (décision de recommandation)
– signature de l’avenant aux contrats prévoyance et dépendance (extension à association PRATIC).