FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Le gouvernement, allié du MEDEF a choisi, depuis près de 3 mois, de refuser tout dialogue avec les organisations syndicales et en particulier la CGT quant à la « réécriture » du Code du travail dont la « loi travail » est un premier élément.
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 8 avril 2016. Les salaires minima de branche a été le premier point traité. Le patronat a précisé :
Le décret n°2015 – 1883 du 30 décembre 2015 sur les dispenses d’affiliation institut le chèque santé. Le décret ajoute un article L.9111-7-1 du code de la Sécurité Sociale relatif à une nouvelle aide financière de l’employeur nommée «chèque santé » ou « versement santé ».
La réunion de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 11 mars 2016. C’est la question de l’augmentation des salaires minima de la grille qui a pris la majeure partie de la réunion. Cette négociation avait, pour toile de fond, l’absence de signature sur le forfait horaire annuel.
Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.
Lors de la réunion de la commission paritaire du 5 février 2015, le patronat nous a présenté son rapport de branche. Nous en extrayons quelques informations [retrouvez l’intégralité du rapport sur notre site].
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 5 février 2015. Plusieurs thèmes ont été abordés :
Difficile d’échapper ces derniers mois à « la folie de l’ubérisation ». Pas un jour
Voici une copie du rapport de branche des d’experts comptables et de commissaires aux comptes