Brochure Fédérale – Vote électronique

Brochure Fédérale – Vote électronique

Avec la parution de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, le vote électronique a été autorisé dans le cadre des élections professionnelles.

Au vu de la recrudescence du nombre d’entreprise qui souhaitait utiliser ce nouveau moyen de vote, et la méconnaissance totale des camarades en ce domaine, le secteur « Droits, Libertés et Actions Juridiques » a décidé d’éditer un livret faisant le point sur la question.

Avec la parution de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, le vote électronique a été autorisé dans le cadre des élections professionnelles.

Au vu de la recrudescence du nombre d’entreprise qui souhaitait utiliser ce nouveau moyen de vote, et la méconnaissance totale des camarades en ce domaine, le secteur « Droits, Libertés et Actions Juridiques » a décidé d’éditer un livret faisant le point sur la question.