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Pénibilité : Ce qu’ils veulent nous vendre / ce que nous revendiquons

Ce qui existe aujourd’hui :

  • Des dispositifs de départs anticipés dans la Fonction publique et les régimes spéciaux. Ils permettent de partir au moins 5 ans avant l’âge légal et sont les seuls qui compensent à cette hauteur la pénibilité du travail et les contraintes d’exercice (mission de service public…). Ce sont des droits collectifs.
  • Un compte personnel prévention (C2P) dans le privé qui individualise l’exposition à la pénibilité en réduisant la portée selon les « taches » exercées avec des seuils d’exposition (travail de nuit…) qui réduisent au maximum à 2 ans la possibilité de partir avant l’âge légal. Seuls 3,5% des salariés (secteur privé et affiliés MSA) en bénéficient alors que 40% d’entre eux sont exposés à au moins 1 critère de pénibilité.

Le recul de la loi travail 2017

Il n’existe plus aujourd’hui pour le C2P que 6 critères : travail de nuit, travail en équipe successives alternantes (posté), travail répétitif, travail exercé en milieu hyperbare (hautes pressions), températures extrêmes, le bruit.
Le terme pénibilité n’est plus utilisé par le Code du travail. Il est désormais fait référence aux « facteurs de risques professionnels ».

Les salariés exposés aux quatre risques supprimés du C2P (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) peuvent encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10% ».

La CGT refuse le C2P, qui est une régression par rapport aux dispositifs de départ anticipés existants

L’objectif est de supprimer toute retraite antérieure à 60 ans, voire 62 ans.

Les annonces de Matignon dans le cadre de la réforme de la retraite universelle à points : un marché de dupes

  • Transposition du C2P à tous les secteurs du privé et du public, cela confirme la suppression des départs anticipés existant dans la Fonction publique, la SNCF, la RATP, l’Opéra de Paris, les industries électriques et gazières et autres régimes particuliers…
  • Concertation ouverte sans obligation imposée au patronat de le mettre en oeuvre
  • Modification des seuils pour 2 des 6 critères existants dans le C2P :
    • 110 jours au lieu de 120 jours pour le travail de nuit
    • 30 jours au lieu de 50 jours pour le travail posté
  • Discussion autour de la reconnaissance des poly exposition aux risques chimiques (déjà prévu par accord ou le plan de prévention) , sans garantie car le MEDEF annonce être à ce sujet très réservé.

Ce ne sont aucunement des avancées !

Au contraire :

La CGT demande l’ouverture d’une négociation globale sur la pénibilité et cela est possible en gardant le système de retraite actuel et en retirant le système à points.

Et en même temps : Gouvernement et patronat se sont attelés à détricoter les dispositifs de pénibilité depuis les ordonnances Macron

En octobre 2019, la ministre du Travail a tenté de faire passer une disposition abandonnée lors de la bataille contre la loi travail, afin de permettre aux entreprises de commerce alimentaire de déroger aux seuils habituels de déclenchement des heures de nuit, comme stipulé dans la convention collective de la grande distribution.

L’UIMM dans la négociation de la Métallurgie en 2019 a effacé le mot pénibilité… ce qui n’est pas visible n’existe pas ! Il refuse d’inscrire, dans l’accord, l’information obligatoire et le suivi des travailleurs exposés aux nanomatériaux et la reconnaissance de la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordres pour protéger les salariés des sous-traitants…

Dans la branche de la coiffure, le patronat veut casser l’accord indéterminé alors que la mutuelle du secteur recense plus de 50 morts de maladies professionnelles (exposition aux produits chimiques…)

A Oberthur fiduciaire (production de billets de banque) le patronat refuse de reconnaître un droit collectif et des seuils identiques pour les salariés exposés au travail de nuit et posté …même chose à Thalès…

Et en même temps, il y a une remise en cause du droit d’alerte à la SNCF, une mise en danger des salariés chez Danone, Vinci, dans la santé () et la suppression des CHSCT pour tous !

La CGT veut une prise en compte de la pénibilité qui parte de la réalité du monde du travail, et qui permette de faire reculer très fortement les expositions à la pénibilité, et les dégâts sur la santé qu’elles provoquent.

  • Que l’exposition à la pénibilité soit déterminée à partir de la réalité des conditions de travail spécifiques à chaque métier, avec des garanties collectives sans des seuils inaccessibles à la quasi-totalité des travailleurs.
  • Un départ anticipé jusqu’à 5 ans avant 60 ans, avec un trimestre d’anticipation par année d’exposition, et jusqu’à 10 ans pour certains métiers. Le calcul de la pension doit aussi être abondé d’un trimestre supplémentaire, pour permettre un véritable droit au départ anticipé.
  • Dans la Fonction publique, le maintien et l’amélioration du « service actif » pour tous les agents exposés à la pénibilité et à la dangerosité du fait de leurs missions de service public.
  • Le maintien des dispositifs de départ anticipé propres aux régimes dit « spéciaux », qui correspondent à des contraintes de service public et d’intérêt général.
  • L’intégration des dispositifs de sortie de l’emploi créés par des accords spécifiques du secteur privé dans un dispositif général de départ anticipé jusqu’à 5 ans pour pénibilité.

Pénibilité : Ce qu'ils veulent nous vendre / ce que nous revendiquons