Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les présidentiables à l’élection de 2017

En qualité de Secrétaire général du Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants, SNAII-CGT, je profite de l’opportunité qui nous est offerte dans le cadre de la campagne électorale des présidentielles 2017 pour attirer votre attention sur le sort des inventeurs indépendants.

En qualité de Secrétaire général du Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants, SNAII-CGT, je profite de l’opportunité qui nous est offerte dans le cadre de la campagne électorale des présidentielles 2017 pour attirer votre attention sur le sort des inventeurs indépendants.

 

Ces auteurs d’inventions indépendants, comme nous les appelons, souffrent terriblement car ils manquent de moyens pour protéger
leurs inventions, construire des prototypes , assurer un développement commercial à leur innovation et se défendre lors de contrefaçons éventuelles.

Leur Droit d’Auteur légitime, de part la déclaration des droits de l’Homme, a été restreint en 1952 par la mise en place du Code de la Propriété industrielle qui protège l’invention, au moyen du brevet industriel, mais ne protège pas son inventeur. En effet, l’invention ne figure pas parmi les 14 points désignés dans l’article 112-2 du code de la Propriété Intellectuelle qui définit les ayant-droits du Droit d’auteur.

C’est la raison pour laquelle il serait juste de rendre entièrement le Droit d’auteur aux inventeurs indépendants. Il suffit juridiquement de rajouter un point n°15 à l’article 112-2 cité précédemment et ainsi libellé :

« 15° Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Organisme officiel de brevets ou d’autres protections légales à une personne physique , déclarée comme inventeur indépendant ».

Les points 13 et 14 y ont été rajoutés très récemment.

Vous avez l’ambition de sortir la France de la crise, or une des solutions est dans la création. Nous vous demandons, en conséquence, de booster toutes les imaginations inventives des créateurs que nous représentons en leur rendant justice. Oui, les inventeurs indépendants peuvent être parfois plus imaginatifs que les ingénieurs des bureaux d’étude; faites-leur confiance, foi d’électeur!

Durant votre campagne, vous allez déployer une énergie farouche afin de convaincre les électeurs et remporter la victoire. Nous faisons de même auprès de vous afin de nous aider à sortir les auteurs d’inventions de leur marasme.

Nous comptons sur votre bienveillante détermination.

Pour l’argumentation voir le « Manifeste pour un statut de l’inventeur indépendant »de Serge CASSAGNE le site CGT fédération des études, ci dessous indiqué.