APAVE : Info groupe n°71

APAVE : Info groupe n°71

DIRECTION APAVE acte II
Mais qui a peur du grand méchant flou ?

La dernière réunion du CA du 15 mai 2019 relative au départ de Jean-Christophe PROTAIS s’est révélée plus que surprenante.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». (ou marron !)

R. SOHIER nous a fait du LA FONTAINE à moins que cela soit du grand MENDES et ce n’est pas de l’eau qui risque de couler mais des brouzoufs. Jugez plutôt !

Le Conseil d’Administration (CA) a décidé de confier à R. SOHIER la « transaction ». Il s’agit d’une forme de négociation assistée par avocat et dotée d’effets juridiques pour éviter tout remous. Les parties devront donc s’accorder sur les prétentions suivantes :

  • Le souhait de J.C.P de conserver sa voiture de fonction (valeur 60 000 €),
  • Le souhait de J.C.P de conserver également son logement de fonction (2 000 € par mois),
  • J.C.P réclame le versement de sa prime de récusation de D.G. de 700 000 €.
    Normalement, cette prime aurait dû sauter si le Conseil avait décidé que la révocation était la conséquence d’une faute grave ou lourde !
  • JCP réclame le paiement de ses salaires variables indexés sur l’EBITDA de 2018 et de 2019.
    La chose est entendue dixit M. SOHIER mais devra attendre l’arrêté des comptes, Les commerciaux apprécieront !
  • J.C.P a soutenu que son contrat de travail qui avait été suspendu par sa désignation en tant que DG (mandat social), a repris force et vigueur et qu’il faut traiter la rupture du contrat conformément au Code du Travail. Il peut prétendre à ce titre, à :
    • Une indemnité de préavis,
    • Une indemnité de licenciement,
    • Une Indemnisation spécifique pour licenciement vexatoire.

LA CGT a interrogé le C.A sur la motivation de celui-ci sur l’abandon du motif de la révocation pour faute grave ou lourde.
M. SOHIER nous a répondu qu’il valait mieux négocier.
Une administratrice a même proposé les services d’un bon cabinet d’avocat pour négocier car selon elle : “les révocations
de D.G. sont très compliquées à gérer“. (Allez-y c’est open-bar, c’est nous qu’on paye !)

Faute d’avoir acté la faute grave ou lourde lors de cette réunion du Conseil d’Administration, nous ne voyons pas comment celle-ci pourrait-être invoquée à l’avenir si la négociation n’aboutissait pas. Par ailleurs il est probable que le contrat de travail de M. PROTAIS n’a pas été rompu correctement et il y a de fortes chances que J.C.P se prenne encore de l’argent sous forme de diverses indemnités à cette occasion …
Si nous avons bien compris, le C.A a délégué la négociation à R SOHIER et la validation de cette transaction à la Commission “Rémunération” du CA. Le CA pourrait donc ne pas connaitre le résultat de cette transaction. 
A fortiori, nous non plus !

Au demeurant et à la lumière des éléments dont nous avons connaissance mais qui sont toujours confidentiels, nous ne  pouvons qu’être interloqués, par cette stupéfiante affaire. Celle-ci met à l’épreuve l’ensemble du Conseil d’Administration, l’entreprise, les salariée-s et la crédibilité de sa gouvernance aux yeux des travailleurs.

Qui a peur de qui dans cette histoire ?

La forme juridique choisie pour la rupture est une forme de neutralisation du conflit. Une sorte de « je te tiens, tu me tiens par la barbichette ».

Ceci laisse entrevoir des niveaux d’enjeux colossaux qui ne peuvent se résumer à la seule question des résultats économiques. Quant aux sommes et avantages dont pourrait bénéficier M. PROTAIS, ils laissent pantois.

Nous l’écrivions dans notre dernier Info Groupe 70, de l’argent il y en a, mais pas pour tout le monde. CQFD.

Alors, lorsque vous irez demander des augmentations de salaires à vos chefs et qu’ils vous répondront que cela n’est pas possible alors…

PROTAIS-TEZ
Syndiquez-vous C.G.T