Relevé de décisions de la CPNE du 23 février

Relevé de décisions de la CPNE du 23 février

Le procès-verbal du 26 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité, après acceptation des modifications relevées en séance.

La CPNE décide à l’unanimité de la constitution d’un groupe de travail paritaire intitulé « note de politique ». La première date de réunion sera le 3 Avril à 14H30. Pour cette réunion, les noms des participants seront indiqués au secrétariat de la CPNE.

Pour le projet GPSOEE, le groupe de travail paritaire se réunira le 21 Mars 2012 à 9H30, les participants devront se faire connaître auprès du secrétariat de la CPNE.

La CPNE décide à l’unanimité que le process actuel consistant à bâtir les ACN avec référencement est maintenu avec la date du premier Comité de pilotage préprogrammée et déterminée et ce, avant la validation de l’ACN par la CPNE.

La CPNE valide à l’unanimité l’ACN intitulée « réaliser un Diagnostic Amiante et de Performance Energétique » (normes 2011/2012).

La CPNE propose au comité CQP de réfléchir au contenu d’une enquête orientée sur les salariés ayant obtenu un CQP ARE et sur les usages des entreprises de la branche en mettant en évidence la VAE et l’alternance. Elle valide à l’unanimité l’élaboration d’un cahier des charges par le comité CQP dans ces termes.

La CPNE émet une recommandation à l’égard du FAFIEC pour une validation de 1000 POE avec une prise en charge à compter de 35 heures si suivi d’un contrat en alternance ou à compter de 70 heures, pour un budget global de 3, 150 millions d’euros.

Vote : une abstention et vote favorable pour le reste des membres