La Bastoche N°98

La Bastoche N°98

 Bastoche L’INAFON doit être au service du notariat

Est-il besoin d’en faire un titre ?… Cela ne devrait-il pas être une évidence ? Et pourtant…

Un peu d’histoire

L’INAFON, organisme de formation, a été créé par le CSN après la promulgation de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation continue.

Il est devenu paritaire fin 1973, mais sans la CGT ni la CFTC, pas encore représentatives dans le notariat.

Et aujourd’hui ?

La CGT et la CFTC sont devenues représentatives et pèsent ensemble près de 37 % (arrêté du 16 juin 2013). Elles siègent à la commission mixte paritaire, à la commission paritaire de l’emploi (la CGT en assumant actuellement la présidence), à ACTALIANS, et à la CRPCEN.

Mais elles ne sont toujours pas membres de l’INAFON, malgré leur représentativité. Elles ont donc légitimement demandé à y adhérer comme le permet l’article 1er des statuts, demande soumise à l’agrément du conseil d’administration de l’organisme.

Par délibération, non motivée, ce conseil d’administration a rejeté la demande de la CGT et de la CFTC.

Et pourtant…

Le Conseil Supérieur du Notariat, la Fédération FO et la CFDT ont déclaré être d’accord, si bien que, seule, la CGC (qui pèse moins de 8 % en représentativité) oppose un refus. Refus sans motivation, hormis l’évocation d’un problème de personne (ce qui, en soi, n’est pas un motif valable et relève plutôt de l’irresponsabilité).

Dès lors, la majorité requise par les statuts devrait être acquise.

Mais, problème, certains membres du conseil d’administration n’ont pas respecté la position de leur mandant, prenant ainsi une position personnelle, incompatible avec un dialogue social de qualité et efficace.

Conséquence grave

Le projet d’états généraux de la formation, proposé par le Président CGT de la commission paritaire de l’Emploi et visant à adapter le Notariat aux défis qu’il doit relever, notamment après la loi Macron, se trouve bloqué. La position de l’INAFON porte donc clairement préjudice au Notariat. Impensable !

Pour le Notariat, la raison doit l’emporter

La CGT et la CFTC ont renouvelé leur demande. Le CSN, la Fédération FO et la CFDT ont confirmé leur accord et demandé la mise à l’ordre du jour du conseil d’administration d’INAFON siégeant le 19 décembre prochain.
Souhaitons que la raison l’emporte enfin, dans l’intérêt du notariat et de ses salariés.

Votre vote pour la CGT marquera votre volonté de sortir de cette situation néfaste pour vous