La Bastoche N°95

La Bastoche N°95

A l’approche des Présidentielles… CRPCEN : Attention, danger !

Si la CGT-Notariat a dénoncé dans une précédente BASTOCHE les “petits arrangements politiciens” pour les postes au bureau de la CRPCEN, c’est qu’ils sont dérisoires face au défi qu’il va falloir relever pour l’avenir de la couverture sociale des salariés du notariat.

LE DANGER

A l’approche des élections Présidentielles, les débats sont révélateurs : les régimes spéciaux de retraite vont être sur la sellette, et certains programmes proposent une mesure radicale : leur suppression.

Si d’aventure ces programmes triomphent, que deviendront la CRPCEN et sa couverture sociale ?

C’est le défi que les partenaires sociaux du notariat risquent d’avoir à relever.

Pour la CGT-Notariat : la solution existe

  • En effet, avec les cotisations actuelles sur salaires et la cotisation sur émoluments et honoraires (qui peut être une cotisation d’équilibre), le notariat finance la couverture sociale de ses salariés à son niveau actuel, sans rien demander à personne.
  • Cette couverture sociale comporte 3 niveaux : niveau de base (équivalent du régime général) + niveau complémentaire (équivalent régimes ARRCO et AGIRC) + niveau supplémentaire spécifique.
  • Le débat devrait donc pouvoir être centré seulement sur les structures de gestion :
    • soit une CRPCEN maintenue, gérant les 3 niveaux.
    • soit une CRPCEN réformée, gérant les deux premiers niveaux par délégation du régime général et des régimes
      complémentaires + le troisième niveau spécifique.
  • Autrement dit : il est possible d’éviter l’éclatement dans plusieurs structures de gestion, et garder ainsi, pour les offices notariaux et les salariés, un système de gestion simple.

La CGT-Notariat appelle à l’union

Cette proposition de la CGT-Notariat est originale et ne sera peut-être pas du goût des tenants de l’égalitarisme qui ne veulent voir “qu’une seule tête“.

Alors le notariat, qui dans son ensemble a intérêt à la proposition de la CGT, doit faire l’union sacrée de toutes ses composantes : le Conseil Supérieur du Notariat et toutes les organisations syndicales.

C’est l’appel que formule la CGT-Notariat

POUR QUE SON APPEL SOIT ENTENDU : SOUTENEZ LA CGT-NOTARIAT
Pour votre information, consultez notre blog-internet – Tapez “CGT Notariat” Contenu : La Bastoche – Comptes rendus de la commission mixte paritaire – Autres articles