La Bastoche N°96

La Bastoche N°96

La loi Travail – Une loi de régression sociale

Dans sa circulaire de 4 pages adressée à tous les salariés des TPE, la CGT-Notariat rappelle le passage en force du gouvernement (au moyen de l’art. 49-3) pour imposer sa loi malgré l’opposition de 7 syndicats, malgré une opinion majoritairement défavorable, malgré l’absence de majorité parlementaire.

La CGT demandait le retrait de cette loi, d’où l’accusation politico-médiatique “d’immobilisme“.

Pourtant, elle n’a pas cessé de dire que ce retrait impliquait ensuite une vraie négociation qu’elle appelait de ses voeux pour y formuler ses propositions.

Non ! La CGT n’est pas immobile.

Mais le reconnaître eut été, pour la classe politico-médiatique, se priver de la possibilité d’accuser la CGT de vouloir “bloquer la France“, et pour cela, de faire l’amalgame avec les “casseurs“.

La réalité, c’est que la CGT refuse la régression sociale qui, contrairement à ce qu’on veut faire croire au Peuple, n’est pas inéluctable. Le problème : 1 % les plus riches possèdent 25 % des richesses en France.

Alors, la CGT use des moyens que la démocratie républicaine permet aux représentants des salariés pour la défense de leurs droits et de leur dignité.

Que ceux qui rêvent d’un monde sans syndicats, et surtout sans CGT, où la seule règle serait la loi du plus fort, ne comptent pas sur la CGT.

Pour des relations sociales équilibrées

Voici ce qu’écrivait la CGT-Notariat aux Parlementaires pour les mettre en garde contre les effets pervers et graves du projet de loi qui leur était soumis :

Le discours selon lequel une sécurisation des salariés irait de pair avec la flexibilité, alors que ce sont deux notions contradictoires, relève une énorme mystification.
Vous n’ignorez pas que le droit du travail s’est progressivement construit au fil des décennies pour éviter les abus de pouvoir constatés qui précarisaient les salariés et étaient attentatoires à leur dignité. Il n’est pas la résultante de l’imagination de théoriciens, mais la conséquence de la réalité du terrain.
L’inversion de la hiérarchie des normes, pour faire prévaloir l’accord d’entreprise, méconnaît la réalité des TPE où l’employeur sera en mesure de faire pression sur ses salariés qui, par peur de perdre leur emploi, se soumettront à toutes ses exigences.
La loi ne protègera plus, l’accord de branche ne protègera plus, et seule la “loi du plus fort” prévaudra.
C’est en cela que le projet de loi travail constitue un scandaleux retour en arrière, sans garantir un effet positif sur l’emploi“.

Ces arguments avaient fini par peser sur les Parlementaires, nombreux à s’interroger sur l’opportunité de cette inversion de la hiérarchie des normes.

Alors le gouvernement, obstiné à faire de la régression sociale sa politique d’avenir, a dégainé l’article 49-3.

Mais la loi est applicable. Alors que fait-on ?

C’est la question qui se pose aux salariés et à leurs syndicats.

La CGT-Notariat en traitera dans son prochain bulletin “LA BASTOCHE“, n° 97.

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