La loi du 20 aout 2008 et ses conséquences – August & Debouzy Avocats

La loi du 20 aout 2008 et ses conséquences – August & Debouzy Avocats

La Fédération met en ligne une copie d’un mémorandum réalisé par la cabinet d’avocats August & Debouzy Avocats, sur l’impact de la loi du 20 août 2008 sur la convention collective des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs-conseils.

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail du 20 août 2008 (JO du 21 août 2008), l’ADESATT a engagé une réflexion sur l’articulation de ces nouvelles dispositions légales avec le dispositif conventionnel organisé par la branche des bureaux d’études techniques et cabinets d’ingénieurs-conseils (ci-après « Syntec CICF ») et particulièrement l’accord de branche du 22 juin 1999.
Cette loi a été complétée le décret du 3 novembre 2008, n°2008-1131 et les décrets du 4 novembre 2008, n°2008-1132 et n°2008-1133.
A titre liminaire, nous présenterons la première partie de la Loi qui traite de la représentativité des syndicats et des nouvelles règles de validité de conclusion des accords en précisant leurs conséquences en terme d’articulation de la négociation de branche et de la négociation d’entreprise.
Nous reviendrons ensuite sur la présentation des nouvelles dispositions de la loi concernant la réforme du temps de travail en mettant en perspective ses conséquences sur l’accord de branche Syntec CICF du 22 juin 1999 et en proposant, dans ce cadre, des recommandations sur une prise en compte/intégration de dispositions de la nouvelle loi dans la CCN à l’occasion d’une éventuelle renégociation de l’accord de branche sur l’aménagement de la durée du travail.