ECONOCOM-OSIATIS : Information syndicale – 7 octobre 2016

ECONOCOM-OSIATIS : Information syndicale – 7 octobre 2016

Cher(e)s Collègues,

Nous vous informons de la tenue de négociations relatives à l’harmonisation des accords au sein d’Econocom-Osiatis France (E-OF).

Pour rappel, le 9 juillet 2015, le société E-OF a absorbé OSIATIS SYSTEMS. Le 1er mai 2016, la société ESR a été mise en location gérance auprès de la société E-OF.

De ce fait, les accords applicables au sein de ces sociétés ont été mis en cause et les salariés d’E-OF bénéficient de conditions de travail différentes selon leur société d’origine. Et ce pendant 15 mois maximum, respectivement jusqu’au 9 octobre 2016, pour Osiatis Systems et au 1er août 2017, pour ESR.

A notre sens, et en l’absence de négociations, les dispositions d’E-OF seraient appliquées, mais certaines dispositions d’OSIATIS SYSTEMS et ESR plus favorables subsisteraient au profit des salariés provenant de ces sociétés.

À l’issue de ces négociations, soit elles donneront naissance à un accord de substitution, soit elles n’aboutiront pas et aucun accord de substitution ne sera conclu.

Les syndicats et la direction se sont déjà réunis les 15 et 29 septembre et se réuniront le 12 octobre prochain.

Le 9 octobre 2016 approchant, la Direction nous a proposé de proroger le délai de survie des accords d’entreprise et avenants d’OSIATIS SYSTEMS mis en cause, jusqu’au 31 décembre 2016,

Concernant les accords d’E-OF existants, voici en quelques lignes l’état d’avancement des discussions ainsi que les propositions de mise à jour de la Direction :

  • Mettre à jour la plage horaire du travail de nuit de 21h à 6h (au lieu de 22h),
  • Laisser la possibilité aux salariés ayant effectué des heures supplémentaires (contingent annuel de 130h) de les récupérer ou de se les faire payer, pour les 60 premières heures,
  • Supprimer le badgeage pour le remplacer par la saisie des horaires de travail dans l’outil dédié,
  • Remplacer le terme « collaborateurs » par celui de « salariés » dans les documents officiels , ce que la CGT réclamait depuis plusieurs années,
  • Prendre en charge la totalité des frais d’admission aux restaurants d’entreprise, dans la limite de 5,33€ (au lieu de 5,16€),
  • En cas de décès, 3 jours ouvrés de congés du conjoint (déjà existant) et ajout du concubin et du partenaire PACS,
  • Télétravail : Information systématique de la RH copie manager, tacite reconduction annuelle, avec une possibilité par journée complète (existant) ou demi-journée (dans la limite de 2 demi-journées). Tickets restaurants accordés, dans les deux cas, aux télétravailleurs.

Les notions d’ « affectation » et de « mission » nécessitent quelques précisions en terme de définitions, l’acquisition de RTT au-delà de 37 heures hebdomadaires a été abordée, ainsi que la mise en place d’un accord spécifique encadrant le « don de jours » de congés.

Concernant les entités Osiatis Systems et ESR, la Direction souhaite « harmoniser » les dispositions sociales avec celles d’E-OF et les notions suivantes ont été abordées sans plus de précisions :

  • Pause du midi
  • Travail de nuit : passage horaire de nuit/horaire de jour
  • Travail du samedi
  • Congés pour événement familial
  • Astreintes
  • Prime de vacances : traitement spécifique des salariés issus d’ESR
  • Maladie : fin de la subrogation pour les salariés en bénéficiant auparavant

A ce stade, il ne s’agit que de propositions qui pourront évoluer au fil des discussions.

Comme dit précédemment, les discussions se poursuivront le 12 octobre prochain et nous reviendrons vers vous pour vous en donner la teneur.

De votre côté, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques/suggestions sur les sujets vous concernant, nous ne manquerons pas de les soumettre.